28 juin 2011
16. Droit, Business Projet de nouvelle Constitution : texte et commentaireAccueil | Droit, Business : infos en continu
NEWS Droit, Business


16. Droit, Business : Projet de nouvelle Constitution : texte et commentaire
source : La constitution en Afrique
Publié le 7 mars 2010, dans la rubrique Droit, Business..  envoyer l'article par mail envoyer par mail
Maroc drapeau
Les citoyens et les citoyennes du Royaume du Maroc sont appelés à se prononcer, le 1er juillet 2011, sur un PROJET DE NOUVELLE CONSTITUTION (source du texte en langue française : bulletin officiel), visant à remplacer la Constitution de 1996. Le référendum doit clore le chantier de[...]

Cet article est repris du site https://www.la-constitution-en-afriq...

16. Droit, Business : Projet de nouvelle Constitution : texte et commentaire
MENU
actualités des artistes africains  Artiste à l'honneur
actualités des arts et de la culture africaine  Arts & culture
  Contributions
actualités et news du droit et de la finance africaine  Droit & finances
actualités et infos des droits de l'homme en Afrique  Droits de l'homme
  Emploi
actualités et news de l'environnement en Afrique  Environnement...
  Genre
  Intelligence stratégique
  Nouvelles technologies
  People et faits divers
  Recettes du jour
  Sports en Afrique
  Santé & humanitaire
  Un peu de tout
Droit, Business : autres infos
- COJA 2011 / Bamako : Atelier sur la pratique de l’arbitrage Ohada des affaires
- Soutenance de thèse / Université Gaston Berger / Saint Louis du Sénégal / UEMOA / OHADA
- OHADA / GUINEE / Association des Juristes en Action pour le Droit (AJAD)
- Projet OHADAC / Université d’été de La Havane
- Edition 2011 du Recueil de droit des Assurances en livre numérique sur cédérom
- Compte rendu du colloque sur l’arbitrage au Canada dans l’OHADA et à l’international
- Réforme OHADAC : prochaines étapes
- Journées scientifiques OHADA Casamance du 03 au 04 juin 2011
- Compte rendu du séminaire international tenu à Ouagadougou du 09 au 13 mai 2011 sur le thème : Comment sécuriser le crédit bancaire dans l’espace ohada ?
- Projet OHADAC / Mission ACP LEGAL à Trinidad les 9 et 10 mai 2011 : L’OHADAC expliqué aux socioprofessionnels et institutionnels de TRINIDAD
- Conférence OHADA à l’Université de Sonfonia / Conakry / Guinée / 28 mai 2011
- Compte rendu de l’Assemblée Générale du Club OHADA Casamance
- OHADA / 11èmes Journées de l’AJBEF à BAMAKO
- Communiqué du Club OHADA Port-Gentil / GABON
- Acte Uniforme OHADA relatif au Droit des sûretés / Article ALLEN & OVERY
- Le café en pleine euphorie
- La fermeté du sucre ne devrait pas durer
- Journée scientifique organisée par le Club OHADA FES sur le thème : Actualité du Droit des Sociétés
- Parution du Numéro 005 de la Revue de Droit Uniforme Africain - RDUA
- Programme de l’Université d’Eté OHADAC à La Havane
© en-Afrique.info 2009 - Fait avec SPIP - RSS RSS
Partenariat - Publicité - Contact - Proposer un site d'info - faire un lien - Déposer une contribution