« Lorsque nous nous étions rencontrés le 22 novembre dernier et que nous nous étions séparés, à la suite de la question préjudicielle posée par un de nos collègues, il s’agissait pour le gouvernement d’aller réfléchir et de revenir. C’est ce qui a été fait aujourd’hui. A la question de savoir qu’est-ce que le gouvernement a répondu à la question préjudicielle, il nous a été dit que le gouvernement, après étude du dossier, a décidé de saisir la Cour constitutionnelle afin de savoir qui du Parlement ou du gouvernement est dans le droit. Dans cette transmission, le gouvernement a également rappelé que l’un de nos collègues en l’occurrence l’honorable Raphaël Akotègnon a également introduit un recours à la Cour. Comme vous pouvez vous en apercevoir, le Parlement et le gouvernement sont désormais devant le juge. Ils attendent tous que la décision de la Cour tombe. Laquelle décision va s’imposer à tous. Mais étant donné que nous avançons inexorablement vers le délai du 31 décembre, le gouvernement a souhaité que le Parlement puisse travailler en attendant que la décision de la Cour tombe. Ce que les députés n’ont pas accepté. Ils maintiennent leur position. »

Nicaise AZOMAHOUN