La cyberguerre et les conflictualités dans le cyberespace sont l’objet d’un colloque intitulé « Les enjeux juridiques de la cyberguerre«  qui aura lieu le jeudi 16 juin 2011 à l’Ecole militaire, organisé par l’IRSEM et l’IDEST. En attendant un programme qui s’annonce alléchant, Alliance géostratégique vous invite à découvrir ce mardi 7 juin 2011, un documentaire diffusé sur Arte de 20h40 à 21h30 consacré à « La guerre invisible » (découvrir dès maintenant un extrait vidéo sur le site d’Arte) et à (re)découvrir certains billets des membres d’Alliance géostratégique sur la cyberguerre. Un sujet qui ne manque pas d’interroger aujourd’hui, et plus encore demain !

La guerre invisible (Arte)

Les enjeux juridiques de la cyberguerre

Jeudi 16 juin 2011
de 09h00 à 18h00
Amphithéâtre des Vallières – Ecole militaire – Paris.

Présentation par les organisateurs

L’actualité récente met en relief l’importance prise par les technologies de l’information et de la communication (TIC) dans des attaques contre des Etats, par le biais de structures névralgiques comme l’énergie ou encore les marchés financiers.
Si le droit international apporte certains outils pour lutter contre l’utilisation des TIC à l’encontre des Etats, le droit de la guerre ne peut aujourd’hui encadrer ce champ de bataille virtuel dont il faut avant tout cerner l’existence réelle dans ses développements actuels et à venir.

La volonté de réguler la guerre, du fait aussi bien de l’évolution du droit que de la construction de la Sécurité collective, rencontre des difficultés certaines. Les qualifications juridiques manquent dans le cadre de la cyberguerre.Qu’il s’agisse de l’acteur qui lance l’attaque, de la victime, personne privée ou publique, de la cible choisie, relevant ou non des intérêts vitaux, de l’arme en elle-même, et de la qualification même d’agression, le droit international doit évoluer.
L’objet du colloque vise à identifier les normes juridiques existantes permettant de lutter contre la cyberguerre avant de s’interroger sur une possible nouvelle approche et une meilleure appréhension de ce risque par le droit international.

Programme

09h00 : Ouverture
Discours du Pr Frédéric RAMEL, Directeur scientifique de l’IRSEM
Discours du représentant de l’Université Paris-Sud 11

09h10-09h30 Introduction

 De la guerre électronique à la cyberguerre : aspects techniques et conceptuels de la définition de cyberguerre
David NACCACHE, ENS

MATIN : L’appropriation progressive de la cyberguerre par le droit

9h30-11 Les outils juridiques existants : aspects de droit public et de droit pénal
Modérateur : Me Thierry DOR, avocat associé, Cabinet Gide Loyrette Nouel

- Le droit international public face à la cyberguerre
Philippe ACHILLEAS, Vice-doyen, Directeur de l’IDEST, Paris-Sud 11

- L’apport du droit pénal à la cyberguerre
Myriam QUEMENER, Magistrate, Substitut Général, Cour d’appel de Versailles (sous réserve)

- Du cyberdélinquant au cyberattaquant : l’identification de l’acteur premier de la cyberguerre
David BENICHOU, Magistrat, Vice-président en charge de l’instruction, TGI de Paris

11h00-11h20 PAUSE

11h20-13h00 Le droit de la guerre face à la cyberguerre
Modérateur : Emmanuel-Marie PETON, chargé d’études à l’IRSEM

- Cyberguerre et agression en droit international
Pr Jean-Paul PANCRACIO, Directeur d’études à l’IRSEM

- Les réactions aux cyberattaques : représailles et légitime défense
Pr Anne-Thida NORODOM, Université de Rouen

- Le droit des conflits armés : pertinence et adéquation aux cyberguerres
(intervenant)

13h00-14h15 DEJEUNER (libre)

APRES-MIDI : Vers la constitution d’un droit international de la cyberguerre

14H15-15H45 Contraintes, limites et ouvertures à la constitution d’un droit international de la cyberguerre
Modérateur : Col (er) Stanislas de MAUPEOU, Thales

- Etat des lieux des cyber-attaques : les forces et les faiblesses des réponses étatiques et internationales
Daniel VENTRE, CNRS

- Les stratégies nationales proposées : moyens d’actions et identification des besoins juridiques
Philippe WOLF, ANSSI

15h45-16H00 PAUSE

16h00-17H30 Les options pour la constitution d’un cadre de Droit international
Modérateur : Arnaud GARRIGUES, Orange Consulting

- Libertés collectives et individuelles face à la régulation du cyber
Me Olivier ITEANU, Avocat à la Cour d’appel de Paris

- Vers un Traité sur la cyberguerre ? Les positions des différents acteurs.
Thomas BONDIGUEL, Ministère des Affaires étrangères et européennes

17h35-17h55 CONCLUSION
Pr François DUBUISSON, Université Libre de Bruxelles

17h55-18h00 CLOTURE
Philippe ACHILLEAS, Vice-doyen, Directeur de l’IDEST, Paris-Sud 11

Inscriptions : Irsem communication
Veuillez y préciser vos titres, grade, fonction, organisme, nom et prénom.

Points de contacts
Diane de Laubadère, responsable communication : +33 (0)1.44.42.52.87

Emmanuel-Marie Peton :
[email protected]

Source de l’information : site de l’IRSEM

Bénédicte Tratnjek, Géographie de la ville en guerre.